Le débat sur la «Constitution» masque, sans y remédier, le problème aujourd’hui le plus pernicieux pour l’Europe: le décrochage de 57 % des électeurs, taux d’abstention aux dernières élections européennes.
Ce débat est exagéré car il ne s’agit pas d’une vraie «constitution», mais d’un traité constitutionnel qui, à ce titre, comme les précédents traités, devra être ratifié par tous les états-membres. Ce texte n’introduit pas brusquement l’idéologie libérale et de libre concurrence qui était déjà inscrite dans le Traité de Rome, et a inspiré depuis lors l’action de la commission et la jurisprudence européenne. Sur quelques points même, il l’amende. Il ne garantit pas une Europe «sociale», mais ni plus ni moins qu’aucun autre traité, ni même qu’aucune vraie constitution car ce n’est pas leur fonction. Il ne peut avoir réponse à tout. Il ne marque pas la fin du combat politique entre la gauche et la droite au sein de l’Union. Ceux qui le stigmatisent aujourd’hui sont ceux qui en attendaient trop hier ou qui seraient contre tout traité. Il est le règlement intérieur nécessaire de l’Union élargie.
Certains, en France, qui avaient placé toutes leurs attentes dans la Convention rêvent maintenant à une Constituante. Mais pourquoi et comment celle-ci parviendrait-elle à un résultat très différent de celui qu’ont donné quinze années de négociations presque ininterrompues entre douze, quinze, puis vingt-sept gouvernements, de gauche comme de droite: de Maastricht, au Traité Constitutionnel, en passant par Amsterdam et Nice? Le fait est que quelles que soient les méthodes de négociations suivies, la répartition des pouvoirs Union/Etats-membres, et entre Institutions européennes, a été modifiée mais pas bouleversée.
Je ne pense pas que le choc produit par un éventuel échec de la ratification changerait ce rapport de force. Si le traité constitutionnel n’est pas ratifié, nous n’aurons pas à la place un traité idéal, mais le traité de Nice. De plus, mise à part la zone euro – essentielle -, il est probable que nous n’arriverons pas à concrétiser un noyau dur plus intégré car nous ne parviendrons à en fixer ni les participants, ni les compétences, ni les relations avec les autres européens, ni à faire ratifier ce nouvel arrangement. D’ailleurs les vagues invites françaises dans ce sens n’obtiennent pas de réponse du côté allemand: l’Allemagne n’a plus de raison de s’aventurer dans un groupe restreint au détriment de sa nouvelle position, centrale et prédominante.
Vérité de la Palice: L’Europe se négocie avec les autres européens. La France ne peut pas imposer ses vues. Je ne dis pas cela en réaction à l’orientation de la commission Baroso, traduction directe de la victoire de la droite au Parlement, ce qui ne devrait pas choquer ceux qui militaient hier pour une politisation des institutions européennes. Mais en raison d’évolutions plus structurelles et de concessions importantes. L’élargissement à 15, puis à 25 en attendant 30 ou plus, a mécaniquement relativisé notre influence politique et linguistique depuis la lointaine Europe des six. Le triomphe mondial de l’ultra libéralisme n’a pas augmenté non plus notre influence. Tout cela nous oblige à des efforts accrus. Or, réalisme, idéalisme europhile ou inconséquence, notre pays s’est privé ces dernières années de plusieurs de ses leviers d’influence. Il a accepté, au nom de l’intérêt général, de renoncer à son second commissaire, ce qui nous en laisse un sur vingt cinq. De ne plus avoir que 87 parlementaires européens, puis 72 à partir de 2004, quand l’Allemagne en conserve 99. Et bientôt, de ne peser que 13 % des droits de vote au conseil dans le cadre démographique de la «double majorité» quand l’Allemagne comptera pour 18 %. Cela ne peut pas être sans conséquences.
Malgré cela, des responsables politiques et des commentateurs français appellent de leurs vœux, comme un indispensable progrès, une extension du vote à la majorité. Dans l’état actuel des choses, cela minorerait encore plus sûrement les positions françaises, et de la gauche française en particulier! Mystères du microcosme! Certes, notre influence n’est pas qu’arithmétique, et, savoir faire aidant, nous réussirons souvent à constituer des minorités de blocage ou des majorités d’idées. Mais ne croyons pas que nous pourrons imposer aux autres européens, à la place de celui qui nous est proposé, un traité parfait, conforme à nos vues. Une fois celui-là ratifié par raison, faisons avec. N’affaiblissons plus nos positions. Agissons dans le cadre européen avec plus de réalisme, de cohérence, et d’habileté.
Même dans l’hypothèse d’une ratification, la principale hypothèque qui pèse sur le projet européen est le gouffre creusé au fil des décennies entre la volonté intégrationniste des élites économiques et d’une partie des élites juridiques et politiques et, d’autre part, les populations, les fameux 57 %. Celles-ci ne sont pas devenues «anti» européennes. Elles approuvent tout ce qui, dans le processus européen, leur garantit la paix, la prospérité, la sécurité, les libertés. Mais elles ne semblent pas souhaiter que le processus d’intégration aille au-delà des limites déjà atteintes. Qu’il s’agisse de l’intégration économique qui paraît malheureusement se confondre avec la mise en concurrence avec le monde entier, les migrations, les délocalisations. Ou d’une intégration politique accrue qui menace de désintégrer les Etats nations, seuls cadres crédibles, et repères visibles et compréhensibles à ce stade, de la démocratie politique et de la cohésion sociale, ne serait-ce que pour des raisons de proximité et de langue. D’où ces électorats circonspects, attachés à leurs identités malmenées et qui, face à une fuite en avant proclamée obligatoire et qui leur est de plus en plus extérieure, n’opposent plus que la défiance d’une abstention massive et fataliste. Le qualificatif amalgame «euro sceptique» rend mal compte de ces sentiments mêlés.
Les réactions condescendantes des élites à ce phénomène n’aident en rien: qu’il s’agisse de la réprobation sentencieuse anti-souverainiste -alors que ce n’est pas le sujet-; du paternalisme pédagogique: «il faut mieux expliquer l’Europe» -comme si depuis le temps, les gens ne s’étaient pas fait leur propre opinion; ou de la démonstration utilitaire: qu’importe que l’Europe subventionne ou réglemente ceci ou cela si c’est précisément cet interventionnisme sans limites qui fait problème. Quant à la surenchère -«ce n’est qu’une étape, nous irons plus loin la prochaine fois, nous allons mettre en chantier un meilleur traité, etc».-, elle ne fait qu’aggraver le malaise.
Comment, en effet, pour les citoyens des différents pays, s’approprier cette «chose» européenne dont l’identité elle-même est si peu consensuelle qu’elle ne peut être traitée que par euphémisme? Dont les limites ultimes paraissent impossibles à déterminer? Dont les institutions sont toujours présentées comme transitoires, ce qui fait l’effet d’une sorte de danse de Saint-Guy? Dont le discours mou et édifiant paraît impropre à défendre les intérêts européens comme à promouvoir ses conceptions dans le dur monde réel? Perception injuste? Peut-être, mais forte, et anxiogène.
On ne ramènera vers la construction européenne ces euro «déboussolés» qu’en clarifiant et qu’en stabilisant les limites, les institutions, et le projet européens. Les limites? Reconnaissons que l’Europe n’est pas qu’un projet politique, sinon cela deviendra l’ONU, mais d’abord géographique. Les institutions? Osons admettre que l’Union, à vingt cinq, trente ou plus, est en train d’atteindre avec le Traité constitutionnel (ou avec Nice…), ses formes durables d’organisation globales. Qu’elle restera une originale fédération d’Etats nations -chaque mot compte- au sein de laquelle il y aura encore dans cinquante ans des français, des allemands, des britanniques, etc. Qu’elle ne deviendra pas les «Etats-Unis» d’Europe. Cela ne nous empêchera en rien de continuer à lutter en son sein pour défendre nos conceptions sociales, renforcer la démocratie, réguler la globalisation. Nous utiliserons le potentiel des institutions communautaires, ou agirons par groupes plus restreints, non pas dans un improbable noyau dur unique, mais à quelques uns, autour de projets mobilisateurs concrets, à renforcer en priorité le gouvernement économique dans la zone euro, bâtir des politiques communes d’avenir, refonder la cohésion sociale, construire une capacité militaire européenne.
Rendons l’Europe rassurante et appropriable car si le fossé élites/populations n’est pas comblé, le malaise s’aggravera et c’est toute la construction qui se délitera.
Quant à l’Europe puissance, si nécessaire au monde, si désirée des français, si peu des autres, elle ne naîtra par miracle ni d’un traité, ni d’un ministre européen des affaires étrangères, encore moins du vote à la majorité, si elle n’a pas fait au préalable l’objet d’un véritable accord politique. C’est à nous français, mal compris des autres sur cette question cruciale de la puissance, de trouver de meilleurs arguments pour convaincre que si l’Europe ne devient pas une vraie puissance dans le monde difficile qui s’annonce, elle restera… impuissante et dépendante. Qu’une Europe puissance, perçue comme tranquille et multilatéraliste, pourrait être exemplaire et utile. Qu’elle chercherait avec les Etats-Unis, et avec les puissances émergentes, le partenariat plutôt que la confrontation. Cette explication franche avec nos partenaires est indispensable si nous voulons lever les réticences profondes qu’ils nourrissent envers toute idée de puissance, par pacifisme, angélisme, atlantisme ou hédonisme.
L’Europe devrait se concentrer sur ce grand enjeu extérieur et laisser plus, à l’intérieur, les peuples respirer.
Hubert VEDRINE
Le débat sur la «Constitution» masque, sans y remédier, le problème aujourd’hui le plus pernicieux pour l’Europe: le décrochage de 57 % des électeurs, taux d’abstention aux dernières élections européennes.
Ce débat est exagéré car il ne s’agit pas d’une vraie «constitution», mais d’un traité constitutionnel qui, à ce titre, comme les précédents traités, devra être ratifié par tous les états-membres. Ce texte n’introduit pas brusquement l’idéologie libérale et de libre concurrence qui était déjà inscrite dans le Traité de Rome, et a inspiré depuis lors l’action de la commission et la jurisprudence européenne. Sur quelques points même, il l’amende. Il ne garantit pas une Europe «sociale», mais ni plus ni moins qu’aucun autre traité, ni même qu’aucune vraie constitution car ce n’est pas leur fonction. Il ne peut avoir réponse à tout. Il ne marque pas la fin du combat politique entre la gauche et la droite au sein de l’Union. Ceux qui le stigmatisent aujourd’hui sont ceux qui en attendaient trop hier ou qui seraient contre tout traité. Il est le règlement intérieur nécessaire de l’Union élargie.
Certains, en France, qui avaient placé toutes leurs attentes dans la Convention rêvent maintenant à une Constituante. Mais pourquoi et comment celle-ci parviendrait-elle à un résultat très différent de celui qu’ont donné quinze années de négociations presque ininterrompues entre douze, quinze, puis vingt-sept gouvernements, de gauche comme de droite: de Maastricht, au Traité Constitutionnel, en passant par Amsterdam et Nice? Le fait est que quelles que soient les méthodes de négociations suivies, la répartition des pouvoirs Union/Etats-membres, et entre Institutions européennes, a été modifiée mais pas bouleversée.
Je ne pense pas que le choc produit par un éventuel échec de la ratification changerait ce rapport de force. Si le traité constitutionnel n’est pas ratifié, nous n’aurons pas à la place un traité idéal, mais le traité de Nice. De plus, mise à part la zone euro – essentielle -, il est probable que nous n’arriverons pas à concrétiser un noyau dur plus intégré car nous ne parviendrons à en fixer ni les participants, ni les compétences, ni les relations avec les autres européens, ni à faire ratifier ce nouvel arrangement. D’ailleurs les vagues invites françaises dans ce sens n’obtiennent pas de réponse du côté allemand: l’Allemagne n’a plus de raison de s’aventurer dans un groupe restreint au détriment de sa nouvelle position, centrale et prédominante.
Vérité de la Palice: L’Europe se négocie avec les autres européens. La France ne peut pas imposer ses vues. Je ne dis pas cela en réaction à l’orientation de la commission Baroso, traduction directe de la victoire de la droite au Parlement, ce qui ne devrait pas choquer ceux qui militaient hier pour une politisation des institutions européennes. Mais en raison d’évolutions plus structurelles et de concessions importantes. L’élargissement à 15, puis à 25 en attendant 30 ou plus, a mécaniquement relativisé notre influence politique et linguistique depuis la lointaine Europe des six. Le triomphe mondial de l’ultra libéralisme n’a pas augmenté non plus notre influence. Tout cela nous oblige à des efforts accrus. Or, réalisme, idéalisme europhile ou inconséquence, notre pays s’est privé ces dernières années de plusieurs de ses leviers d’influence. Il a accepté, au nom de l’intérêt général, de renoncer à son second commissaire, ce qui nous en laisse un sur vingt cinq. De ne plus avoir que 87 parlementaires européens, puis 72 à partir de 2004, quand l’Allemagne en conserve 99. Et bientôt, de ne peser que 13 % des droits de vote au conseil dans le cadre démographique de la «double majorité» quand l’Allemagne comptera pour 18 %. Cela ne peut pas être sans conséquences.
Malgré cela, des responsables politiques et des commentateurs français appellent de leurs vœux, comme un indispensable progrès, une extension du vote à la majorité. Dans l’état actuel des choses, cela minorerait encore plus sûrement les positions françaises, et de la gauche française en particulier! Mystères du microcosme! Certes, notre influence n’est pas qu’arithmétique, et, savoir faire aidant, nous réussirons souvent à constituer des minorités de blocage ou des majorités d’idées. Mais ne croyons pas que nous pourrons imposer aux autres européens, à la place de celui qui nous est proposé, un traité parfait, conforme à nos vues. Une fois celui-là ratifié par raison, faisons avec. N’affaiblissons plus nos positions. Agissons dans le cadre européen avec plus de réalisme, de cohérence, et d’habileté.
Même dans l’hypothèse d’une ratification, la principale hypothèque qui pèse sur le projet européen est le gouffre creusé au fil des décennies entre la volonté intégrationniste des élites économiques et d’une partie des élites juridiques et politiques et, d’autre part, les populations, les fameux 57 %. Celles-ci ne sont pas devenues «anti» européennes. Elles approuvent tout ce qui, dans le processus européen, leur garantit la paix, la prospérité, la sécurité, les libertés. Mais elles ne semblent pas souhaiter que le processus d’intégration aille au-delà des limites déjà atteintes. Qu’il s’agisse de l’intégration économique qui paraît malheureusement se confondre avec la mise en concurrence avec le monde entier, les migrations, les délocalisations. Ou d’une intégration politique accrue qui menace de désintégrer les Etats nations, seuls cadres crédibles, et repères visibles et compréhensibles à ce stade, de la démocratie politique et de la cohésion sociale, ne serait-ce que pour des raisons de proximité et de langue. D’où ces électorats circonspects, attachés à leurs identités malmenées et qui, face à une fuite en avant proclamée obligatoire et qui leur est de plus en plus extérieure, n’opposent plus que la défiance d’une abstention massive et fataliste. Le qualificatif amalgame «euro sceptique» rend mal compte de ces sentiments mêlés.
Les réactions condescendantes des élites à ce phénomène n’aident en rien: qu’il s’agisse de la réprobation sentencieuse anti-souverainiste -alors que ce n’est pas le sujet-; du paternalisme pédagogique: «il faut mieux expliquer l’Europe» -comme si depuis le temps, les gens ne s’étaient pas fait leur propre opinion; ou de la démonstration utilitaire: qu’importe que l’Europe subventionne ou réglemente ceci ou cela si c’est précisément cet interventionnisme sans limites qui fait problème. Quant à la surenchère -«ce n’est qu’une étape, nous irons plus loin la prochaine fois, nous allons mettre en chantier un meilleur traité, etc».-, elle ne fait qu’aggraver le malaise.
Comment, en effet, pour les citoyens des différents pays, s’approprier cette «chose» européenne dont l’identité elle-même est si peu consensuelle qu’elle ne peut être traitée que par euphémisme? Dont les limites ultimes paraissent impossibles à déterminer? Dont les institutions sont toujours présentées comme transitoires, ce qui fait l’effet d’une sorte de danse de Saint-Guy? Dont le discours mou et édifiant paraît impropre à défendre les intérêts européens comme à promouvoir ses conceptions dans le dur monde réel? Perception injuste? Peut-être, mais forte, et anxiogène.
On ne ramènera vers la construction européenne ces euro «déboussolés» qu’en clarifiant et qu’en stabilisant les limites, les institutions, et le projet européens. Les limites? Reconnaissons que l’Europe n’est pas qu’un projet politique, sinon cela deviendra l’ONU, mais d’abord géographique. Les institutions? Osons admettre que l’Union, à vingt cinq, trente ou plus, est en train d’atteindre avec le Traité constitutionnel (ou avec Nice…), ses formes durables d’organisation globales. Qu’elle restera une originale fédération d’Etats nations -chaque mot compte- au sein de laquelle il y aura encore dans cinquante ans des français, des allemands, des britanniques, etc. Qu’elle ne deviendra pas les «Etats-Unis» d’Europe. Cela ne nous empêchera en rien de continuer à lutter en son sein pour défendre nos conceptions sociales, renforcer la démocratie, réguler la globalisation. Nous utiliserons le potentiel des institutions communautaires, ou agirons par groupes plus restreints, non pas dans un improbable noyau dur unique, mais à quelques uns, autour de projets mobilisateurs concrets, à renforcer en priorité le gouvernement économique dans la zone euro, bâtir des politiques communes d’avenir, refonder la cohésion sociale, construire une capacité militaire européenne.
Rendons l’Europe rassurante et appropriable car si le fossé élites/populations n’est pas comblé, le malaise s’aggravera et c’est toute la construction qui se délitera.
Quant à l’Europe puissance, si nécessaire au monde, si désirée des français, si peu des autres, elle ne naîtra par miracle ni d’un traité, ni d’un ministre européen des affaires étrangères, encore moins du vote à la majorité, si elle n’a pas fait au préalable l’objet d’un véritable accord politique. C’est à nous français, mal compris des autres sur cette question cruciale de la puissance, de trouver de meilleurs arguments pour convaincre que si l’Europe ne devient pas une vraie puissance dans le monde difficile qui s’annonce, elle restera… impuissante et dépendante. Qu’une Europe puissance, perçue comme tranquille et multilatéraliste, pourrait être exemplaire et utile. Qu’elle chercherait avec les Etats-Unis, et avec les puissances émergentes, le partenariat plutôt que la confrontation. Cette explication franche avec nos partenaires est indispensable si nous voulons lever les réticences profondes qu’ils nourrissent envers toute idée de puissance, par pacifisme, angélisme, atlantisme ou hédonisme.
L’Europe devrait se concentrer sur ce grand enjeu extérieur et laisser plus, à l’intérieur, les peuples respirer.
Hubert VEDRINE
09/09/2004
